Les larges prérogatives du Président inchangées

Le projet de révision constitutionnelle concerne l’ensemble des pouvoirs du président de la République qui garde, ainsi, jalousement, son statut d’hyper-Président. Même le statut du chef du gouvernement, supprimé en 2008, n’a pas été réhabilité. Autrement dit, le chef de l’Etat domine le pouvoir exécutif ainsi que les autres pouvoirs législatif et judiciaire. Il reste le Premier magistrat du pays. Le premier président de la Cour suprême. Il légifère par ordonnance entre les deux sessions du Parlement, il nomme le président du Conseil d’Etat, du Conseil constitutionnel. Son ministre de la Justice est de fait président du Conseil national de la magistrature. Le Premier ministre n’est que coordinateur de l’action du gouvernement. Il n’a pas de programme mais un plan d’actions pour l’exécution du programme du chef de l’Etat. Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d’autres dispositions de la Constitution, le président de la République est responsable de la Défense nationale. Il arrête et conduit la politique extérieure de la Nation. Il préside le Conseil des ministres, nomme le Premier ministre en consultant la majorité parlementaire et met fin à ses fonctions. Il signe les décrets présidentiels, dispose du droit de grâce, du droit de remise ou de commutation de peine. Il peut, sur toute question d’importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum. Le chef de l’Etat nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat, aux désignations arrêtées en Conseil des ministres. Il nomme aussi le Secrétaire général du gouvernement, le gouverneur de la Banque d’Algérie, les magistrats, les responsables des organes de sécurité, les walis, les ambassadeurs, les envoyés extraordinaires de la République à l’étranger. Le président de la République dispose également du pouvoir de dissoudre l’Assemblée populaire nationale, s’il le veut, sur simple consultation du président du Conseil constitutionnel, de celui du Conseil de la nation et le président de l’APN lui-même. Ce pouvoir est prévu par l’article 29. Cela s’ajoute à la dissolution de «plein droit» de l’APN prévue dans l’article 82 en cas de la non-approbation du plan d’actions du gouvernement pour une deuxième fois. Autrement dit, le chef de l’Etat contrôle à la fois l’Exécutif et domine le reste des pouvoirs. On est donc dans un régime présidentialiste.